Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits cosmétiques LE PETIT OLIVIER sur son site internet lepetitolivier.fr.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur, ce qui est expressément reconnu par l'acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au PETIT OLIVIER.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE et d’une photographie la plus fidèle possible mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.
LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de la commande par l’acheteur.
Dans le cas d’une livraison hors France métropolitaine, le client ou la personne accusant réception de la marchandise devra régler immédiatement les éventuels droits de douanes. En effet, les frais de port ne comprennent pas les frais de douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, et ces frais restent à la charge exclusive du client. Il appartient au client de vérifier auprès autorités douanière que les produits achetés sont autorisés à entrer dans le pays.
*commande avec obligation de paiement.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le client, sans préjudice de l’exercice par le client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE par l'envoi d'un courrier électronique au client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE.
Un second courrier électronique sera envoyé au client lors de l'expédition de sa commande.
LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE recommande au client de conserver ces deux courriers électroniques. Le client est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE ne saurait être engagée.
Votre sécurité est une priorité pour nous, il est protégé par 3DS Secure.
LE PETIT OLIVIER accepte les paiements par Apple Pay, PayPal, carte bleue, American Express, Visa et Mastercard.
Avec PayPal les informations financières du client ne sont jamais communiquées au PETIT OLIVIER. PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire du client une fois pour toutes. Le client paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.
En outre, LE PETIT OLIVIER se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'acheteur.
LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE étant uniquement responsable du respect de la réglementation française en vigueur, relativement aux produits. Il appartient donc au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation des produits et leur consommation sont autorisées dans le pays de livraison. En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE, celle-ci est limitée au prix de la commande.
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre l’acheteur et le vendeur.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur, ce qui est expressément reconnu par l'acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au PETIT OLIVIER.
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site LE PETIT OLIVIER de la société LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE.Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE et d’une photographie la plus fidèle possible mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de la commande par l’acheteur.
Dans le cas d’une livraison hors France métropolitaine, le client ou la personne accusant réception de la marchandise devra régler immédiatement les éventuels droits de douanes. En effet, les frais de port ne comprennent pas les frais de douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, et ces frais restent à la charge exclusive du client. Il appartient au client de vérifier auprès autorités douanière que les produits achetés sont autorisés à entrer dans le pays.
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée et après lecture des CGV ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
*commande avec obligation de paiement.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le client, sans préjudice de l’exercice par le client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE par l'envoi d'un courrier électronique au client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE.
Un second courrier électronique sera envoyé au client lors de l'expédition de sa commande.
LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE recommande au client de conserver ces deux courriers électroniques. Le client est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE ne saurait être engagée.
MODALITES DE PAIEMENT
Les paiements effectués en ligne d'un système sécurisé qui crypte les informations transmises. Ainsi, aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.Votre sécurité est une priorité pour nous, il est protégé par 3DS Secure.
LE PETIT OLIVIER accepte les paiements par Apple Pay, PayPal, carte bleue, American Express, Visa et Mastercard.
Avec PayPal les informations financières du client ne sont jamais communiquées au PETIT OLIVIER. PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire du client une fois pour toutes. Le client paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.
En outre, LE PETIT OLIVIER se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'acheteur.
RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE étant uniquement responsable du respect de la réglementation française en vigueur, relativement aux produits. Il appartient donc au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation des produits et leur consommation sont autorisées dans le pays de livraison. En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE, celle-ci est limitée au prix de la commande.
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, photos, etc…) sont la propriété exclusive du PETIT OLIVIER. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.REGLEMENT DES LITIGES
Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Mantes la Jolie en France (78).De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre l’acheteur et le vendeur.